CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)
DUDIX Consulting
Version 1 du 24/01/2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de DUDIX Consulting, dont le siège social est situé à 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculé sous le numéro SIRET: 939 563 086 00015, et du client dans le cadre de prestations de services en cybersécurité, conseil, audit, et formation.

Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées par DUDIX Consulting, sauf dispositions contraires convenues par écrit entre les parties. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Prestations

Les prestations de DUDIX Consulting incluent :

  • Audit technique et organisationnel : tests d’intrusion, évaluation de la sécurité des systèmes d’information, diagnostic de conformité réglementaire (RGPD, ISO 27001, etc.).
  • Conseil stratégique : recommandations pour la mise en œuvre de mesures de cybersécurité adaptées aux besoins du client.
  • Formations et sensibilisations : sessions adaptées pour les collaborateurs en matière de sécurité informatique.
  • Assistance technique : support ponctuel ou récurrent pour gérer les incidents et améliorer les dispositifs de sécurité existants.

Les spécifications des prestations, les délais, et les objectifs sont précisés dans un devis ou un contrat spécifique, validé par le client.

Article 3 : Engagement contractuel

La commande est considérée comme ferme et définitive à partir de la signature du devis ou contrat par le client. Toute modification ou annulation après cette signature devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.

Dans le cadre d’une annulation de commande par le client, les sommes déjà engagées pour l’exécution de la prestation seront facturées au prorata du travail réalisé, avec un minimum de 50% du montant total.

Article 4 : Tarifs et Paiement

  1. Tarifs :
    Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT). Ils incluent uniquement les prestations spécifiées dans le devis ou contrat signé.
    Les frais annexes (déplacements, hébergement, matériel, etc.) sont facturés séparément, sauf mention contraire.
  2. Facturation et paiement :
    • Acompte de 50% à la signature de la commande.
    • Paiement du solde à réception de facture, dans un délai maximum de 15 jours (sauf mention contraire).
    • Les paiements se font par virement bancaire sur le compte spécifié par DUDIX Consulting.
  3. Pénalités de retard :
    Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard sont appliquées au taux légal majoré de 10 points en cas de non-paiement à l’échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
  4. Révision des tarifs :
    Les tarifs peuvent être révisés chaque année, avec un préavis de 30 jours, et ne s’appliquent qu’aux prestations futures.

Article 5 : Obligations et responsabilités de DUDIX Consulting

  1. Obligations :
    DUDIX Consulting s’engage à exécuter les prestations avec diligence, selon les règles de l’art, et dans les délais convenus.
  2. Limitation de responsabilité :
    DUDIX Consulting ne peut être tenu responsable :
    • En cas d’utilisation abusive ou inappropriée des livrables par le client.
    • Pour les dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, etc.).
    • En cas d’incident résultant d’un système tiers ou de données non fournies par le client.
  3. Force majeure :
    La responsabilité de DUDIX Consulting ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution dû à des événements imprévisibles (grève, cyberattaque externe, catastrophes naturelles, etc.).

Article 6 : Obligations et responsabilités du Client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations et ressources nécessaires pour permettre la réalisation des prestations.
  • Informer DUDIX Consulting de toute contrainte technique, réglementaire ou organisationnelle.
  • Respecter les échéances de paiement définies dans les présentes CGV ou le contrat.

En cas d’informations erronées ou d’absence de collaboration, DUDIX Consulting ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles sur la prestation.

Article 7 : Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

  1. Engagements de DUDIX Consulting :
    Les informations sensibles du client ne seront jamais divulguées à des tiers sans autorisation écrite préalable.
  2. Engagements du Client :
    Les livrables et rapports fournis par DUDIX Consulting sont confidentiels et destinés à un usage interne uniquement.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les outils, méthodologies, rapports et livrables produits par DUDIX Consulting restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf accord écrit contraire.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, strictement limité à l’objectif prévu par le contrat.

Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 9 : Résiliation et suspension

  1. Résiliation à l’initiative du client :
    Le client peut résilier le contrat en adressant une notification écrite à DUDIX Consulting, moyennant un préavis de [30] jours. Les prestations réalisées restent dues au prorata temporis, avec un minimum de [XX]%.
  2. Résiliation pour manquement :
    En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans réponse sous [15] jours.
  3. Suspension des prestations :
    DUDIX Consulting se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de retard de paiement ou d’absence de coopération de la part du client.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris en application du droit français.